Domiciliation d'entreprise Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’ESPACE DE COWORKING


Boulevard Lambermont 140 Bte 0D

1030 Schaerbeek

hello@lambermont140.be

www.lambermont140.be

ACCEPTATION PRÉALABLE

L’accès à l’espace de coworking et son usage impliquent l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement est modifiable sans préavis suite aux suggestions des adhérents ou par décision unilatérale de la direction du Lambermont 140. Ce règlement est consultable sur place ou sur le site internet. Tout manquement ou non-respect du règlement peut entraîner une exclusion immédiate de l’espace de coworking et des locaux du Lambermont 140. Le contrevenant ne pourra prétendre à aucun remboursement et les sommes dues resteront exigibles. Le personnel du Lambermont 140 se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne dont la nature de l’activité ne serait pas ou plus compatible avec le fonctionnement global de l’espace.

ARTICLE 1 - DESCRIPTION DES LOCAUX & SERVICES

1-1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d’utilisation de l’espace de coworking du Lambermont 140, dont le siège social est situé au 140-142 Boulevard Lambermont Bte 0D à 1030 Schaerbeek. Le Lambermont 140 met à disposition un espace collaboratif de travail partagé.

1-2. Désignation des lieux

Les locaux faisant l’objet du présent règlement intérieur sont installés au sein du Lambermont 140, sis au Boulevard Lambermont 140-142 à 1030 Schaerbeek. Ils dépendent de We Tell Stories SRL, dont le siège social est à la même adresse.

1-3. Description générale de l’espace de coworking Lambermont 140

L’espace de coworking met à disposition plusieurs types d’infrastructures :

Un coworking axé médias

Un espace équipé pour la formation

Trois régies vidéo

Une cabine son

Un studio télé

Un studio podcast

Un espace de conférence

Une salle de réunion

Un local matériel

Une cuisine

Une salle de douche

Un patio

Des espaces de repos

Des bureaux privatifs

Des emplacements de parking

1-4. Description des services du coworking Lambermont 140

Les services du coworking sont décrits sur le site Internet (www.lambermont140.be), mais consistent en ces quelques catégories :

Mise à disposition d’espaces de travail

Mise à disposition d’espaces de réunion

Mise à disposition d’espaces techniques (podcast, régies, studio télé)

Mise à disposition de techniciens

Mise à disposition de parkings

ARTICLE 2 - FONCTIONNEMENT

2-1. Accueil

L’animation de l’espace de coworking est assurée par le ou la responsable du Lambermont 140. Vous recevrez ses coordonnées lors de votre inscription à nos services.

Art 2-2. Documents à remettre pour un contrat de prestation

Aucun document n’est à remettre pour bénéficier de nos prestations. Il suffit pour devenir membre de s’inscrire sur notre site web (www.lambermont140.be) et de s’affranchir des montants envoyés par facture. Les conditions générales d’utilisation vous sont envoyées par email lors de votre inscription. Dès votre commande validée, ces conditions générales sont considérées comme acceptées.

Dans le cas particulier d’une domiciliation : le numéro d’entreprise/TVA sera demandé, au préalable, pour vérification.

Art 2-3. Horaires d’ouverture

L’espace de coworking est ouvert 24h/24 aux membres ayant souscrits à une formule mensuelle. Pour les autres formules d’inscription, l’espace de coworking est disponible de 8 heures à 20 heures. Toutefois, il est à noter que la personne de contact pour le Lambermont 140 est présente uniquement de 9h30 à 17h30 tous les jours de la semaine.

L’accès aux différents espaces mis à disposition sous réservation dépendent des heures d’accès fixées par chaque ressource et disponibles lors de la réservation. Il est toutefois possible de réserver un espace hors des heures définies de bureau le demandant à la personne responsable de la logistique au Lambermont 140.

Art 2-4. Règles de fonctionnement interne

Savoir-vivre et respect de la collectivité

Pour le bien-être de chacun, il est demandé de ne pas faire de bruit excessif, ni de causer une quelconque gêne qui pourrait nuire au bon déroulement des activités des occupants de l’espace de coworking et du bâtiment communautaire. De même, tout utilisateur s’engage, dans son usage des services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, afin d’entretenir une cohabitation respectueuse avec les autres utilisateurs.

Respect des personnes et des lieux

Le Coworker s’engage à se comporter avec politesse et courtoisie. Les personnes sont invitées à se présenter en tenue décente, avec une hygiène corporelle et vestimentaire acceptable et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux de l’espace Lambermont 140.

L’espace de coworking n’est pas un lieu de démarchage ou de prospection. Les échanges, la mise en réseau, le partage de compétence et les apports d’affaires sont encouragés, toutefois les prospections systématiques et les stratégies commerciales agressives ne sont pas tolérées. Les coworkers qui seraient indisposés par de telles pratiques sont invités à en référer au personnel du Lambermont 140 qui effectuera un rappel aux règles de fonctionnement de l’espace et se réserve le droit d’exclure les personnes responsables de ces abus en cas de maintien de la pratique reprochée.

État des locaux.

Le client s’engage à prendre soin des espaces de travail collectifs et individuels, des espaces communs et de leurs équipements, des installations et des meubles mis à disposition. Le Client s’engage à laisser les espaces de travail individuels et collectifs dans l’état dans lequel il les a trouvés à son arrivée.

Utilisation du téléphone et des ordinateurs portables.

L’usage du téléphone portable est autorisé dans l’espace de coworking, dans le cadre d’une utilisation modérée, respectueuse des autres coworkers. Les usagers sont priés de mettre leur téléphone portable sur mode vibreur. Des cabines d’appels seront à votre disposition. Le son des ordinateurs doit être coupé ou réduit. L’utilisation d’écouteurs est recommandée.

Interdiction de fumer dans les lieux publics.

Tous les locaux sont soumis à une interdiction générale de fumer. Cette interdiction instaurée par la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac s'applique également en dehors des heures d'ouverture. Un coin fumeur avec cendrier est situé dans le patio. Bien veiller à ce que les portes d’accès soient fermées afin de ne pas déranger les autres coworkers.

Substances illicites.

Il est interdit d’introduire, de distribuer, et de consommer des substances illicites au sein du bâtiment communautaire.

Accès aux enfants.

L’accès aux enfants est autorisé au sein de l’espace de coworking. Cependant veillez à les surveiller, les occuper, et que leur présence n’affecte pas la tranquillité des autres usagers de l’espace commun. Il ne s’agit pas d’une crèche/garderie mais nous comprenons que parfois il soit difficile de faire garder ses enfants, c’est pourquoi nous autorisons l’accès dans une mesure exceptionnelle. Veillez à ce que les enfants ne touchent pas au matériel informatique et technique du Lambermont.

Animaux domestiques.

L’accès à l’ensemble du bâtiment communautaire n’est pas admis aux animaux.

Responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à bénéficier personnellement des services du coworking et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.

Stagiaires.

Un stage peut se dérouler dans notre espace de coworking dans ces conditions :

L’entreprise paie pour l’abonnement ou les tickets du stagiaire.

L’encadrant de stage doit fréquenter régulièrement le coworking pendant la durée du stage.

Le stagiaire est un coworker à part entière ce qui implique qu’il est soumis au même règlement intérieur du Coworking et à la charte d’utilisation de l’espace Coworking.

Au maximum, 2 stagiaires peuvent avoir le même référent de stage.

Accès Visiteurs.

Merci de nous indiquer la venue de visiteurs. Leur nom, prénom et emails doivent être correctement référencés, et ce pour des questions de sécurité.

En dehors des horaires d’ouverture de 8 heures à 18 heures, il est interdit d’inviter des personnes externes dans les locaux sans autorisation. Sous peine de vous voir sanctionnés d’un forfait d’une demie journée par personne présente, non autorisée au Lambermont 140.

Événements.

L’organisation d’événements est possible à l’espace moyennant l’autorisation préalable des responsables.

Privatisation.

Hors espaces prévus à la réservation, il est possible de privatiser certaines zones du Lambermont (la zone de conférence ou la cuisine par exemple) en nous contactant directement.

Espaces détente.

Des espaces détentes sont mis à votre disposition avec canapés, hamacs, coin cuisine. Nous comptons sur vous pour maintenir ces espaces propres et de respecter le calme.

Le frigo sera vidé régulièrement.

Veillez à ne pas y laisser de contenu pour trop longtemps.

Wifi.

Un wifi est mis à votre disposition et dépend de votre inscription à la plateforme Cobot. Le nom du wifi est Lambermont 140.

Courrier et livraisons.

Hors livraisons exceptionnelles, nous vous demandons de ne pas faire parvenir votre courrier au Lambermont 140. À l’exception de ceux qui souscrivent à la domiciliation d’entreprise, pour lesquels la gestion du courrier fait partie du service.

Art 2-5. Assurances et responsabilité civile

En tant que propriétaire de l’espace de coworking, We Tell Stories SRL s’engage à souscrire tous les contrats d’assurance prévus par la législation. L’utilisateur est quant à lui responsable du matériel qu’il entrepose dans l’espace. Par conséquent. Il ne peut donc être engagé de poursuite contre le responsable des lieux en cas :

D’oubli de documents ou de matériel par l’occupant.

D’actes de vols, ou de dégradation par des tiers dans l’enceinte du bâtiment.

De dommages, d’incendies, de dégâts des eaux, d’humidité, ou de toute autre circonstance atteignant les biens propres de l’occupant.

L’espace ne fournissant pas de poste de travail, chaque utilisateur doit se munir de son propre matériel de travail, et l’emporter avec lui au moment de son départ, sauf dans les bureaux privatisés.

Seule la salle servant à l’entreposage du matériel technique est couverte par une assurance prise en charge par We Tell Stories.

Art 2-6. Modalités de paiement

Le paiement des prestations se fait sur base mensuelle. Ce paiement devra être effectué par virement dans les délais prévus par la facture reçue, ou via les systèmes de paiements prévus sur la plateforme COBOT.

ARTICLE 3 - RÈGLES DE SÉCURITÉ

Art 3-1. Branchement d’appareils électriques

Toute modification de l’installation électrique est rigoureusement interdite. Il est également demandé de veiller à la conformité de votre matériel avec les prises électriques.

Art 3-2. Systèmes de verrouillage et d’alarme

Les systèmes de verrouillage des fenêtres doivent être enclenchés, ainsi que les portes fermées, lorsque le dernier utilisateur de l’espace de coworking quitte les lieux.

Art 3-3. Sécurité incendie

Le bâtiment dispose des équipements de sécurité incendie conformes à la législation.

En cas d’incendie, le plan d’évacuation et les consignes de sécurité incendie affichés dans le hall entrent en vigueur.

Art 3-4. Stationnement des véhicules

Les utilisateurs de l’espace de coworking sont tenus de stationner sur les places de parking situées dans le sous-sol du bâtiment communautaire, moyennant réservation et acceptation des conditions générales d’utilisation des parkings.

Art 3-5. Entretien et maintenance

Il est demandé aux utilisateurs de respecter la propreté des lieux. Si besoin est, du matériel d’entretien est à la disposition des occupants, à l’accueil du bâtiment communautaire du Lambermont 140.

Des corbeilles et des cartons de recyclage papier sont mis à disposition au sein de l’espace de coworking. Nous rappelons également que nous souhaitons être un coworking qui vise au respect d’une démarche “zéro déchets”, ce qui implique une consommation des ressources raisonnable. Ce pourquoi nous vous demandons de consulter le guide “zéro déchet au bureau”.

Tous problèmes d’entretien, de maintenance, ou de dysfonctionnement des services et équipements situés dans l’espace de coworking doivent être reportés au Lambermont 140 via le Chat ou par email à l’adresse hello@lambermont140.be.

La même démarche doit être respectée pour tous dommages et dégâts accidentels, relevant du fait d’un ou plusieurs usagers, survenus au sein de l’espace de coworking. Les frais de réparation seront à la charge du ou des utilisateurs responsables.

Chaque personne a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié.

Les coworkers sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés.

Les coworkers sont par ailleurs invités à ramener leurs tasses et verres sales au lave-vaisselle. Le personnel du Lambermont 140 n’est pas responsable de la vaisselle et de l’entretien de l’espace cuisine. Les Coworkers sont invités à signaler tout nettoyage qui leur semblerait imparfait.

Article 4 – Utilisation des équipements et du service internet

4.1. L’utilisation des équipements mis à disposition du client est gratuite et illimitée.

Wifi.

L’utilisation du service Wi-Fi permettant l’accès à Internet est gratuite et illimitée pendant la durée de la réservation du Client. L’utilisation est strictement réservée à la clientèle de l’espace dans les conditions précisées ci-dessous.

Café, thé, et desserte.

Le thé, le café, ainsi que les produits disposés sur la desserte sont offerts à titre gracieux à tous les coworkers. S’ils le souhaitent, une tirelire est à disposition au comptoir pour donner une contribution aux consommables.

La liste des allergènes est disponible sur simple demande.

Les déchets issus de ces usages sont à trier comme les autres, suivant leur destination.

Imprimante.

Un usage ponctuel et modéré de l’imprimante mise à disposition est proposé aux coworkers. Dans le cas de la nécessité d’usage plus intensif, une participation pourra être demandée au coworker qui en exprimerait le besoin, et ce de manière à couvrir les consommables utilisés. L’usage de l’imprimante se fera de manière raisonnée en évitant tout gaspillage.

Économies d’énergie.

Chacun veille à ne pas gaspiller l’énergie en allumant inutilement les lumières, en déréglant les appareils de chauffage ou en laissant portes et fenêtres ouvertes.

Nourriture.

Les repas ne sont pas autorisés dans les espaces techniques (studios, régies, etc.). Une cuisine est prévue à cet effet.

4.2. Le Client reconnaît être dans un lieu ouvert au public.

Il s’engage à utiliser son matériel informatique, les équipements mis à sa disposition ainsi que l’accès Internet d’une manière conforme à la loi en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En particulier il ne devra pas utiliser son matériel, les équipements du Lambermont 140 ou l’accès Internet à des fins illégales, illicites, interdites. Il s’engage à respecter la loi et s’interdit d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher des contenus et informations, provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels que les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau et/ou des consommateurs et usagers de l’Espace.

Le Client s’engage à respecter la vie privée de toute personne utilisatrice et le secret des correspondances. Le Client s’interdit d’intercepter tout message et communication adressé à un tiers au sein de l’espace émis par la voie des télécommunications, sans le consentement de ce/cette dernière.

Le Client s’engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s’interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une œuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.

4.3. Limites techniques

Le Client déclare avoir connaissance des limites techniques des systèmes électroniques et du fait que le Lambermont 140 ne peut être tenu responsable des problèmes de communication liés à Internet, ni d’éventuelles difficultés d’accès au réseau Internet interdisant partiellement ou complètement son utilisation, ni d’un arrêt de la connexion liés à une coupure d’électricité dans l’Espace. Le Lambermont 140 n’apporte aucune garantie sur le délai de transmission des messages puisque dépendant des conditions de débit et d’accès des réseaux de télécommunications mobiles et Internet. Le client reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et de la possibilité d’interruption, lenteur et inaccessibilité au réseau Internet.

Pour information, le Lambermont 140 a souscrit à une offre permettant un débit théorique de 750Mbps en download et 75Mbps en upload.

Internet n’étant pas un réseau sécurisé, le secret des correspondances transmises sur ce réseau n’est pas assuré. Dans ces conditions, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système informatique à quelque fin que ce soit et de procéder à des sauvegardes préalablement et postérieurement à son accès au réseau. Le Lambermont 140 informe également le Client que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. Le Client ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie.

Le Client s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseau qui est mis à sa disposition, notamment en permettant à des tiers d’accéder au réseau moyennant le versement par ceux-ci d’une contrepartie notamment financière.

Lambermont 140 fournit un accès WIFI, via l’inscription au hotspot internet Wifi. Son utilisation est incluse dans la tarification. L’accès au Wifi est illimité.

L’utilisateur doit vérifier qu’il dispose des logiciels, navigateurs et anti-virus lui permettant

d’utiliser pleinement ce service. Lambermont 140 ne peut être tenu pour responsable en cas de préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service Wifi.

4.4. Non concurrence et non débauchage

Les membres de l’espace de coworking s’engagent à ne pas démarcher les clients d’autres coworkers. Nous comprenons que les membres peuvent avoir des activités concurrentes d’autres membres, mais dans ce cas une saine concurrence doit avoir lieu. Les pratiques déloyales pour récupérer les clients d’autres membres seront dénoncées et réprimandées.

4.5. Autorisation au droit à l’image

Le client doit avoir connaissance que des caméras de sécurité sont situées aux endroits d’accès du coworking. Les images sont uniquement destinées à des raisons de sécurité et ne seront aucunement utilisées à l’extérieur. En cas de photographie ou de vidéos, le client donne par la présente son consentement tacite à la reproduction et à la diffusion de son image par le Lambermont 140. S’il ne veut pas être filmé ou photographié, il lui suffira de l’indiquer lors de la prise d’images.

4.6. Force majeure

Le prestataire ne sera pas responsable et ne sera pas réputé avoir manqué à ses obligations en cas d’inexécution de la totalité ou d’une partie de celle-ci, si ce manquement est dû à un cas de force majeure.

Les critères de la force majeure sont ceux retenus par la Cour de Cassation.

ARTICLE 5 - PRESTATIONS, RÉSILIATIONS ET RÉCLAMATIONS

5-1. Renouvellement

L’accès aux infrastructures se fait sur base de la souscription et du paiement de la facture. Souscription, pour les formules mensuelles, qui sont reconduites tacitement de mois en mois. Chaque formule peut bien sûr être modifiée ou annulée, selon un délai défini lors de l’inscription.

5-2. Fin des prestations

Le client peut décider d'arrêter de faire appel aux services du Lambermont 140 selon les conditions énoncées lors de l’inscription, directement à partir de la plateforme Cobot. Il peut aussi modifier sa souscription s’il veut changer de formule.

5-3. Résiliation anticipée à titre de sanction

La suspension des services pourra être effectuée en cas de manquement au règlement intérieur, des présentes CGV, ou de non-paiement de la facture dans les délais.

5-4. Réclamations

Toute réclamation peut être faite via Google Chat prévu à cet effet, par courrier au siège de la société We Tell Stories SRL, responsable du Lambermont 140, Boulevard Lambermont 140 Bte 0D à 1030 Schaerbeek ou par mail à info@wetellstories.be, dans les meilleurs délais, sans quoi elle ne saurait être prise en considération. La société s’engage à donner une suite à cette réclamation sous 8 jours après réception.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepte sans réserve. Le fait de confirmer la procédure d’inscription sur la plateforme Cobot vaut pour acceptation de ces conditions.

Cobot Terms & Conditions

Cobot is the web platform used by Lambermont 140 to provide this website.

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